Conditions générales d’utilisation du portail artesanum.com et informations aux utilisateurs.

 

Introduction.

artesanum.com met à la disposition des utilisateurs d’Internet le PORTAIL ARTESANUM.COM.

L’accès et/ou l’utilisation du PORTAIL ARTESANUM.COM est entièrement volontaire et confère à celui qui le réalise la qualité d’UTILISATEUR. Tout UTILISATEUR accepte, à partir du moment même où il y accède, sans réserve aucune, le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, la politique de protection des données ainsi que les éventuelles conditions particulières susceptibles de compléter, modifier ou remplacer les conditions générales en ce qui concerne les services et contenus du PORTAIL. Par conséquent, l’UTILISATEUR devra lire attentivement les uns et les autres avant d’y accéder et d’utiliser quelconque service du PORTAIL sous son entière responsabilité.

Dans tous les cas, ARTESANUM.COM se réserve le droit, à n’importe quel moment et sans avertissement préalable, de refuser l’accès à ce site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation ou les particulières qui leur seraient appliquées.

Consentement pour la publication des œuvres sur artesanum.com.

Moyennant la publication des œuvres sur le portail d’artesanum.com, le propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle de l’œuvre téléversée autorise expressément artesanum.com à reproduire, à distribuer et à publier gratuitement l’œuvre par le biais de n'importe quel moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, pour tout le monde pendant une période illimitée.

Dans ce sens, l'UTILISATEUR déclare être le propriétaire légitime des œuvres téléversées et posséder les droits suffisants pour publier celles-ci sur le portail d’artesanum.com.

De la même façon, artesanum.com se réserve le droit de retirer sans avertissement préalable du site Internet les œuvres jugées comme étant inappropriées par rapport aux caractéristiques et aux finalités d’artesanum.com ou qui ne respectent pas les critères de qualité minimums.

Aussi, à titre non exhaustif, artesanum retirera les contenus pornographiques/érotiques et/ou les contenus qu’artesanum considère de nature à porter atteinte à la sensibilité ou aux droits fondamentaux.

A sensu contrario, artesanum.com ne peut pas publier d’œuvres sans disposer de ces droits.

Œuvres publiées sur artesanum.com.

Les œuvres publiées sur artesanum.com sont des créations intellectuelles. En tant que créations intellectuelles, elles sont protégées par les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, de distribuer, de copier ou de publier les œuvres exposées sur artesanum.com sans l’autorisation expresse de son propriétaire légitime.

Principes généraux – Responsabilité de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les contenus fournis par artesanum.com conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi et aux usages généralement acceptés et à ne pas aller à l’encontre de l’ordre public de par son utilisation sur le site.

Par conséquent, il est interdit d’utiliser ce service à des fins illicites, pouvant nuire, empêcher, détériorer et/ou surcharger de quelque forme que ce soit l’utilisation et le fonctionnement normaux du Portail, ou portant atteinte directement ou indirectement à ce dernier ou à tout autre tiers.

L’utilisateur d’ARTESANUM.COM ne transmettra aucun contenu par le biais de ce service allant à l’encontre des valeurs et de la dignité des personnes, conformément aux normes nationales et internationales.

L’utilisateur d’ARTESANUM.COM s’engage à fournir des informations véridiques et exactes.

De même, il est interdit de reproduire, de distribuer, de transmettre, d’adapter ou de modifier, par quelconque moyen ou sous n'importe quelle forme, les contenus du site d’ARTESANUM.COM (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers de sons et/ou d'images, logos, etc.) et tout autre élément du site, sans l’autorisation préalable de ses propriétaires légitimes ou lorsque cela est autorisé par la loi.

Il est strictement interdit de reproduire, de distribuer, de copier ou de publier les œuvres exposées sur artesanum.com sans l’autorisation expresse de son propriétaire légitime.

Eu égard aux contenus susmentionnés, l’utilisation de ceux-ci à des fins commerciales ou publicitaires, différentes de celles strictement autorisées, le cas échéant, et la violation en général de tout droit découlant de ceux-ci sont interdites.

Exclusion de garanties et responsabilité.

ARTESANUM.COM ne se porte garant ni n’engage sa responsabilité, dans aucun cas ni circonstance, pour les faits et les contenus ci-dessous ou de tout autre dommage et préjudice pouvant dériver de ceux-ci :

• L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, supplantant la personnalité d’un tiers ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du site Web, de ses services et contenus, de la part des UTILISATEURS.

• Les violations ou infractions de la loi, des us ou coutumes en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle, propriété industrielle, secrets d’entreprise ou contractuels, droits relatifs à la vie privée, l’honneur, l’image, la propriété, la publicité ou la concurrence, entre autres, de tiers.

• La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, de la part des utilisateurs, des contenus d’ARTESANUM.COM.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, les designs, les images, les bases de données, les logos, la structure, les marques et tout autre élément du site sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, communication au public, ou n'importe quelle autre exploitation de tout ou d’une partie du contenu de ce site, effectuée de quelconque façon ou par quelconque moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites sauf autorisation préalable et écrite d’ARTESANUM.COM ou des tiers propriétaires. Quelconque infraction de ces droits peut donner lieu à des procédures extrajudiciaires, des procédures judiciaires pénales ou civiles.

ARTESANUM.COM n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur quelconque autre propriété ou droit lié au Portail, aux services ou aux contenus de celui-ci.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants aux contenus apportés par les utilisateurs relève de leurs entières responsabilités.

Afin de protéger d'éventuels droits de propriété intellectuelle, si un UTILISATEUR ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l'introduction de contenus spécifiques sur le site, il devra communiquer cette circonstance à PORTAL ARTESANUM.COM, Edificio Testa - C/ Alcalde Barnils, 64-68, D, 4ª planta 08190 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), en indiquant :

• Données de caractère personnel identifiées par l'intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est effectuée par une tierce personne autre que l'intéressé, celle-ci devra indiquer à quel titre elle représente la partie intéressée.

• Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site.

• Attestation de l'existence, de la propriété et de la vigueur des droits de propriété intellectuelle invoqués.

• Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de la véracité des données et des informations fournies dans la déclaration.

Liens aux sites de tiers

Le PORTAIL inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l'accès à l'information disponible par le biais d’Internet.

ARTESANUM.COM n'assume aucune responsabilité découlant de l'existence de ces liens parmi les contenus de ce site et les contenus situés hors du site ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De tels liens ou de telles mentions ont une finalité uniquement informative et, en aucun cas, impliquent le soutien, l'approbation, la commercialisation ou toute autre relation entre ARTESANUM.COM et les personnes ou les entités responsables et/ou gestionnaires de tels contenus ou propriétaires des sites où ils se trouvent.

Législation applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

Toutes les questions que pourraient susciter ou les actions qui pourraient découler de la prestation des services et des contenus du PORTAIL et de l’interprétation, l’application, l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions, artesanum.com et l’UTILISATEUR, renonçant expressément à leur propre juridiction, sont soumises aux juges et aux tribunaux de Barcelone.

artesanum, défenseur des droits des mineurs.

Dans le cadre de l’activité d’artesanum, notre philosophie repose sur le respect maximal des droits des mineurs conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et aux critères fixés par les organisations internationales.

artesanum ne publiera que les produits artisanaux et les œuvres qui protègent et respectent les conventions et les principes internationaux relatifs aux droits des mineurs.

Dans ce sens, quelconque artisan publiant sur artesanum.com s’engage à respecter lesdits droits des mineurs.

Pour avoir plus d'information UNICEF.